Deux organisations professionnelles sont prépondérantes :
> La Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'Image (FFPMI) qui défend et promeut les photographes artisans.
> L'Union des Photographes Professionnels (UPP) défend les droits des photographes auteurs et des photojournalistes.
Elle s'attache particulièrement au respect du droit d'auteur, tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette dernière publie les barèmes indicatifs de cession de droits pour les oeuvres préexistantes et le barème officiel des oeuvres de commande en publicité dont l'application est obligatoire.
Elle publie également la Charte de Déontologie des photographes professionnels qui vise à rappeler les règles et les devoirs issus de la législation et des usages professionnels de la photographie, notamment :
> L'engagement du photographe professionnel à pratiquer des prix en rapport avec la diffusion des photographies et à préserver les droits et les biens de ses clients, autrement dit le droit à l'image.
> Son respect du Code de la Propriété Intellectuelle qui le protège en tant qu'auteur.
> Son respect de la charte des droits et devoirs du journaliste quand il travaille pour un support de presse.
Les droits d'auteur et le droit à l'mage font partie des règles juridiques et légales du photographe.
Les droits d'auteur correspondent au droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses oeuvres.
Il permet à l'auteur d'une oeuvre (photographie, peinture, sculpture,...) de décider de la manière dont son oeuvre peut être diffusée et utilisée.
Ils lui permettent également de percevoir une rémunération en contrepartie de l'exploitation de ses oeuvres.
Les droits d'auteur se décomposent en deux types de droits :
- Les droits moraux qui comprennent le droit à la paternité, le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre, le droit de divulgation et le droit de repentir et de retrait.
- Les droits patrimoniaux qui permettent à l'artiste-auteur d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de ses oeuvres par des tiers et de percevoir une rémunération pour leur exploitation.
Toute reproduction ou représentation de l'oeuvre doit se faire avec l'autorisation de l'auteur.
Le droit à l'image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne (célèbre ou anonyme) d'autoriser ou d'interdire la diffusion de son image notamment au sein d'une photographie ou d'une vidéo, dès lors qu'elle est reconnaissable.
La loi précise que "chacun a droit au respect de sa vie privée ".
Il est donc impossible de photographier quelqu'un qui s'y oppose.
Ce droit est prévu à l'article 9 du Code civil.
Il est parfaitement distinct des droits d'auteur.
Ainsi, le photographe doit obtenir le consentement de la personne avant de la photographier et avant toute diffusion de son image.
Cet accord est donné pour un usage précis et ne doit pas être généralisé.
Il doit être demandé à nouveau si la photo est réutilisée dans un but différent de la première fois.
En effet, une autorisation antérieurement accordée pour un support donné ne vaut pas pour une autre utilisation.
En l'absence d'autorisation écrite, la preuve du consentement de la personne photographiée peut être apportée par tout moyen tel que des témoignages et/ou le comportement de l'intéressé.
A savoir que le consentement à être photographié ne donne pas pour autant l'accord pour la diffusion de la photo.
Le non-respect du droit à l'image est puni par la loi, qui prévoit un an d'emprisonnement et 45 000 EUR d'amende.
Précisément, l'article 226-2 du Code pénal punit le fait de porter à la connaissance du public, ou d'un tiers, ou d'utiliser l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.
Le tiers pouvant être toute personne, y compris un éditeur ou une agence.
A ces sanctions pénales peuvent bien sûr s'ajouter l'attribution, sur le plan civil, de dommages et intérêts à la victime.
Dans un lieu public, l'accord des personnes apparaissant de manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de l'image.
Quoique la publication de photographies sans autorisation n'est pas répréhensible sur le plan pénal, dès lors que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée, ne constitue pas une atteinte à la dignité de la personne, a été réalisée sans fraude, et illustre avec une parfaite adéquation l'article publié.
Cette précision est importante, car elle signifie que le photographe ou le responsable de la publication encourent seulement des sanctions civiles, à condition que la personne s'estime lésée et intente une action en justice.
En revanche, dans un lieu public, il est possible de diffuser librement l'image de plusieurs personnes photographiées : Précisément des groupes et des scènes de rue, des évènements d'actualité et des manifestations publiques, de même des personnalités publiques dans l'exercice de leurs fonctions.
Quant au photographe qui exerce en studio photo, il a une activité mixte :
Il photographie (prestation de service) puis met à disposition du client les photos sur support numérique ou imprimé (fourniture de marchandise).
A ce titre, il est soumis au régime de droit commun des Conditions Générales de Vente (CGV) prévu par le Code de la consommation.
Si sa clientèle est composée de particuliers, il a l'obligation de communiquer ses CGV avant toute prestation.
Celles-ci doivent mentionner les informations précisées à l'article L111-1 du Code de la consommation.
Par contre, si la commande de photos est effectuée par une entreprise, il convient d'appliquer les règles relatives aux relations B2B éditées par le Code de commerce.
Il est également tenu de restituer à son client les films et négatifs après traitement.
Enfin, il doit respecter des normes anti-pollution spécifiques qui imposent des obligations en matière de traitement des déchets (papiers, produits chimiques, encres...).