Le photographe de presse relève du statut de journaliste, il est salarié de l'agence de presse et possède une carte de presse.
Il n'a donc pas d'autre choix fiscaux que celui d'être imposé à l'IR sur le barème fiscal progressif.
Le photographe-auteur fait des photographies dont il cède les droits d'exploitation à des banques d'images.
Il vend ses clichés originaux, dans la limite de 30 exemplaires numérotés et signés, tous formats confondus.
En conséquence, il perçoit des droits d'auteurs qui relèvent de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Ce statut particulier dépend de l'Agessa, le régime de Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.
Ce régime est avantageux : les cotisations sociales s'élèvent à 16%, ils sont exonérés de la CET et bénéficient d'un taux réduit de 10% pour la TVA sur les honoraires et le droit d'auteur.
Considéré comme artiste, il ne peut pas exercer cette profession sous le statut d'auto-entrepreneur.
Par contre, il peut tout à fait cumuler cette activité à celle de photographe d'illustration, cette dernière étant compatible avec le régime fiscal micro BIC (auto-entrepreneur).
Le photographe d'illustration est un artisan inscrit au Répertoire des Métiers (RM) dont les revenus relèvent de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux.
Il pratique la photographie dite " sociale " qui regroupe de multiples prestations de service :
> La photographie publicitaire, culinaire, d'édition, de mode, touristique ou/et à des fins immobilières, etc.
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> Les photos d'identité, de classe, de mariage, etc.
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> La réalisation de vidéos pour des événements sportifs, professionnels, culturels, etc.;
> La photographie aérienne.
En tant que photographe artisan, qu'il créé son EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ou qu'il crée sa société EURL en optant pour l'IR, il a le droit de s'inscrire dans le dispositif auto entrepreneur (micro-BIC).
Ce dispositif peut s'avérer utile pour débuter une activité si les investissements sont faibles.
A noter qu'il est possible de cumuler une activité salariée avec le statut d'auto-entrepreneur.
Ceci permet de lancer son activité indépendante sans risques.
L'artisan photographe a une activité mixte lorsqu'il prend et vend ses photos.
Dans ce cas, il doit informer son CFE et son chiffre d'affaires (CA) annuel est plafonné à 170 000 EUR, dont 70 000 EUR pour les prestations de service.
Il bénéficie de la franchise de la TVA.
En conséquence, il ne facture pas la TVA à ses clients, ni ne la récupère sur ses achats professionnels.
Il sera néanmoins assujetti à la TVA une fois atteint certains seuils de chiffre d'affaires.
Imposé à l'IR, le photographe auto entrepreneur bénéficie d'un abattement de 34 % sur son CA, quelles que soient les charges réellement engagées.
En conséquence, le photographe artisan qui ouvre son studio de photographie aura probablement plus intérêt à créer une société.
Seul au départ, ce peut être une EURL (SARL unipersonnelle) ou une SASU; sinon une SARL ou une SAS quand 2 photographes au minimum s'associent.
Dans tous les cas, l'immatriculation se fait au registre du commerce et des sociétés (RCS)et nécessite la rédaction de statuts.
Quoiqu'il en soit, la forme juridique peut évoluer au cours de la vie de l'entreprise.
Il est facile par exemple de transformer une SASU en SAS pour accueillir un associé et se développer.
De même, une EURL en SARL.
Imposé à l'IR, sur option, ou à l'IS, il sera soumis au régime réel.
Ainsi pourra-t-il récupérer la TVA sur ses achats et déduire ses charges réelles.
Quelque soient les choix du photographe artisan, il est pertinent de les faire valider par un expert comptable puisque statut juridique, fiscalité et statut social sont étroitement liés.